Conditions générales d'utilisation du site "les Explorateurs de l'Énergie"

1. CHAMP D’APPLICATION

Par l'utilisation de la plateforme « les explorateurs de l’énergie » (ci-après « la plateforme ») et des informations offertes sur le site www.explorateurs-energie.ch (ci-après « le site »), l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisateur déclare savoir que Romande Énergie met à disposition ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes conditions générales d’utilisation et qu'elle n'est pas disposée à rendre ces informations accessibles à d'autres conditions.


2. ETENDUE DU DROIT D’UTILISATION / INTERDICTION DE RÉUTILISER DES INFORMATIONS A DES FINS COMMERCIALES

Les informations disponibles sur le site sont mises à disposition par Romande Énergie et ont uniquement pour but d’informer de façon générale sur les énergies. A la condition expresse du respect des présentes conditions générales d’utilisation, Romande Énergie accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les informations rendues accessibles sur la plateforme uniquement à des fins personnelles et pédagogiques, non commerciales. En exerçant ces droits d'utilisation, l'utilisateur n'acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations offerts ou rendus accessibles sur la plateforme.

L’utilisateur reconnaît que le contenu de la plateforme est la propriété exclusive de Romande Énergie. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu de la plateforme, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Romande Énergie, à des fins autres que celle stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Le contenu de la plateforme ne peut en aucun cas être associé à un tiers ou aux produits ou services d’un tiers d’une manière qui pourrait donner l’impression que ce tiers ou les produits ou services de ce tiers ont un lien officiel avec Romande Énergie ou l’une de ses filiales.
 
Le contenu de la plateforme ne pourra pas être utilisé, ni reproduit à des fins promotionnelles ou commerciales sur quelque support que ce soit sans le consentement écrit préalable de Romande Energie.


3. DROITS D’AUTEUR, DROITS DE MARQUE ET AUTRES DROITS PROTÉGÉS

L'ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus (vidéos, photos, animations etc.) de la plateforme, en particulier les marques, dénominations et autres droits d'auteur qui en font partie, sont la propriété exclusive de Romande Énergie, sous réserve des droits d'utilisation accordés par des tiers à Romande Énergie.


4. RESPONSABILITÉ

Romande Énergie s’efforce de manière raisonnable de s’assurer que les informations mises à disposition sur la plateforme sont correctes et actuelles. Il peut toutefois arriver que les informations contiennent des erreurs techniques ou typographiques. Romande Énergie se réserve le droit de procéder en tout temps et sans avertissement à des modifications, corrections, suppressions et/ou améliorations des informations et des programmes contenus sur la plateforme.

Romande Énergie ne garantit, ni n’assure l’exactitude des informations. Romande Énergie n’assure aucune garantie et n’assume aucune responsabilité pour les informations erronées ou incomplètes se trouvant sur le site.

Romande Énergie n’assure également aucune garantie et n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés à l'équipement informatique de l'utilisateur ou à tout autre bien en sa possession suite à l'accès aux données, à l'utilisation des données contenues sur la plateforme ou pour les virus qui pourraient éventuellement infecter le système informatique. Romande Énergie se réserve le droit de retirer ce site de l’internet en tout temps et sans avertissement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.


5. UTILISATION INCORRECTE DE LA PLATEFORME

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, Romande Énergie peut prendre des mesures immédiates, notamment l'exclusion en tout temps et sans avertissement préalable de l’accès de l’utilisateur aux informations et services offerts sur le site. En cas de dommage subi par Romande Énergie suite à une violation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, Romande Énergie se réserve le droit de faire valoir des dommages et intérêts.


6. MODIFICATIONS

Romande Énergie peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation en tout temps en actualisant les conditions générales d’utilisation publiées sur la plateforme. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation est applicable dès sa publication sur le site.


7. PROTECTION DES DONNÉES ET EXPLOITATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles, par le biais de questionnaires et formulaires. Cas échéant, toutes les données personnelles saisies dans le système seront traitées par Romande Energie ou l’une de ses filiales et utilisées uniquement pour son programme pédagogique des explorateurs de l’énergie. Lors de l’utilisation de la plateforme, les utilisateurs reconnaissent avoir donné leur consentement quant à l’utilisation de leurs données personnelles aux fins susmentionnées. Les données personnelles ne pourront être utilisées à des fins commerciales, ni réutilisées ultérieurement, ni transmises à des tiers, à moins que Romande Energie n’ait informé au préalable l’utilisateur de cette possibilité et que ce dernier ait donné son autorisation expresse à Romande Energie. Les données personnelles éventuellement collectées seront traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et de l’ordonnance y relative. Les utilisateurs s’engagent à ce que les données personnelles fournies soient véridiques et complètes.


8. SÉCURITÉ

Romande Énergie s’engage à protéger les données personnelles et à veiller à ce que les systèmes informatiques, programmes ou autres software qui sont dans sa sphère d’influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité. Les utilisateurs sont tenus de veiller à la sécurité des systèmes informatiques, programmes et autres software qui se trouvent dans leur sphère d’influence.

En particulier, Romande Énergie utilise des réseaux sécurisés, protégés par des pare-feux, conformes aux normes de l'industrie, et par des mots de passe. Romande Énergie dispose de mesures de sécurité mises en place pour protéger les données d’utilisateurs contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération.
En cas de violation des dispositions susmentionnées, Romande Énergie peut immédiatement bloquer l’accès à la plateforme des utilisateurs concernés. Romande Énergie se réserve en outre le droit de faire valoir des dommages et intérêts.


9. COOKIES

Romande Energie peut placer un « cookie » dans le navigateur de l’ordinateur des utilisateurs à des fins statistiques. Les cookies sont de petits fichiers texte qui fournissent des informations sur le nombre de connexions d’un utilisateur et sur ce qu’il fait pendant ses visites. Les cookies ne contiennent pas eux-mêmes de données à caractère personnel identifiable, mais si l’utilisateur fournit ce type d’informations (lors de l’utilisation de la plateforme par exemple), elles peuvent être liées aux données stockées dans les cookies.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais ce paramètre peut être modifié en configurant le navigateur à partir du menu « outils » et « options ». Si l’utilisateur choisit de refuser les cookies, il ne pourra peut-être pas profiter complètement des fonctions de la plateforme ou de tout autre site internet qu’il consulte.


10. UTILISATION DES ADRESSES IP

Une adresse IP (Internet Protocol) est composée d’un ensemble de chiffres automatiquement associé à l’ordinateur de l’utilisateur où qu’il se trouve lors de sa connexion via son prestataire de services Internet ou via son réseau local d’entreprise (RLE) ou réseau longue distance (WAN). Les serveurs Internet identifient automatiquement l’ordinateur de l’utilisateur en fonction de l’adresse IP qu’il reçoit pendant la session en ligne.

Romande Energie ou les sociétés tierces agissant en son nom peuvent recueillir les adresses IP à des fins d’administration système et pour contrôler l’utilisation de la plateforme. Romande Energie n'établit normalement aucun lien entre l'adresse IP d'un utilisateur et des données à caractère personnel identifiable dudit utilisateur, ce qui signifie que chaque session d’utilisateur sera enregistrée, mais que les utilisateurs restent anonymes aux yeux de Romande Énergie. Néanmoins, Romande Énergie peut utiliser des adresses IP afin d’identifier des utilisateurs du site lorsqu’il semble nécessaire de faire observer les présentes conditions générales d’utilisation ou de protéger les services fournis sur la plateforme, le site ou les autres utilisateurs.

Romande Energie se réserve le droit de fournir les adresses IP aux autorités compétentes lorsqu'un usage abusif de la plateforme est observé.


11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le droit suisse est exclusivement applicable à tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme ainsi qu’à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la violation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le for est au siège de Romande Énergie. Romande Énergie est en droit d’agir au for du domicile de l’utilisateur.


Contact

Si vous avez des questions, des réclamations, des suggestions ou des remarques à nous faire parvenir, merci de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@romande-energie.ch


Morges, le 29 août 2013